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C’est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative s’est substituée à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) comme mode de financement du service « déchets ».

 

Dotation de bacs

Dans le cadre de la mise en place de cette redevance et pour respecter la réglementation en matière de conteneurisation de la collecte des ordures ménagères, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien dote l’ensemble des usagers du service déchets ménagers de bacs normalisés, munis de puces électroniques.

Depuis janvier 2013, ces bacs marqués du logo de la collectivité sont les seuls qui puissent être collectés.

 

Quel volume ?

Le choix des volumes et le nombre de bacs sont déterminés par la Communauté de Communes en fonction du nombre d’habitants, des activités professionnelles, de la typologie des immeubles ainsi que des caractéristiques des locaux à ordures ménagères.

 

 

 Pour plus de renseignements

Service Environnement de la Communauté de Communes : 04 74 87 53 75

 

 

Tarifs

           Pour connaitre les tarifs actuels, veuillez cliquer ICI

 

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